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06Communication et fournisseurs de services

Fournisseurs de services pouvant recevoir des renseignements (hébergement, courriel, expédition) et leur emplacement, y compris à l’extérieur du Québec : [À COMPLÉTER]

07Conservation

Durée de conservation pour chaque type de renseignement : [À COMPLÉTER]

08Sécurité

Mesures de sécurité en place : [À COMPLÉTER]

09Vos droits

Vous pouvez demander l’accès à vos renseignements, leur rectification, le retrait de votre consentement ou leur communication dans un format technologique structuré. Écrivez à la personne responsable nommée ci-dessus.

10Incidents de confidentialité

Nous tenons un registre des incidents de confidentialité et avisons la Commission d’accès à l’information et les personnes concernées lorsque la loi l’exige.

11Plaintes

Vous pouvez porter plainte auprès de nous ou de la Commission d’accès à l’information du Québec.

12Cadre légal

Lois applicables selon votre lieu de résidence, notamment la Loi 25 (Québec), la nLPD (Suisse) et le RGPD (Union européenne et Royaume-Uni) : [À COMPLÉTER]

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